Conditions générales

ARTICLE 1 : CLAUSES COMMUNES :

Art. 1. 1 : CHAMP D'APPLICATION

Sont regroupées ici les clauses communes aux Conditions Générales applicables aux fonctions suivantes, disponibles sur le site GibertJeune.fr :

  • Ouverture du compte client ;
  • Service de réservation en ligne ;
  • Estimation en ligne de la valeur de rachat de livres d'occasion ;
  • Programme de fidélité.


Les services de vente en ligne de livres imprimés avec livraison à domicile ou retrait en magasin et de ventes de livres numériques (e-books) sont régis par des Conditions Générales particulières accessibles par les liens suivants :

Art. 1. 2 : COMBINAISON AVEC LES CLAUSES SPECIFIQUES A CHAQUE FONCTION

Les clauses communes mentionnées aux présentes forment un tout indissociable avec les clauses spécifiques applicables aux différentes fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr, dont elles constituent une des parties.

En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales » figurant sur les pages Internet afférentes à chacune des fonctions proposées vous acceptez ce tout indissociable.

En cas de contradiction entre les présentes clauses et les clauses spécifiques à chaque fonction proposée sur le site GibertJeune.fr, ce sont les termes de ces dernières qui prévalent.

Art. 1.3 : CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS PROPOSEEES

1. Disposer de la capacité juridique

La plupart des fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr ont des implications de nature juridique. Leur utilisation est donc réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter (majeurs capables et mineurs émancipés notamment), étant précisé que l’article 1148 du Code civil permet à toute personne incapable de contracter, d’accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales.
En acceptant nos Conditions Générales vous reconnaissez que vous remplissez cette condition.

2. Disposer d'un compte client sur le site GibertJeune.fr.

Pour utiliser les fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr vous devez être détenteur d'un compte client sur ce site.
Les conditions et modalités d'ouverture de ce compte sont mentionnées à l'article 2 des présentes auquel il convient de se reporter.

3. Accepter les Conditions Générales
L'acceptation des Conditions Générales – constituées par les présentes stipulations communes et les conditions spécifiques à chaque fonction proposée – est une condition d'accès à ces dernières.

Sans cette acceptation nous ne pourrons pas vous fournir le service attaché à la fonction proposée.

Art. 1. 4 : PRIX

Les prix mentionnés sur le site Internet GibertJeune.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Le prix des livres neufs est fixé par les éditeurs et est le même partout en France, conformément aux termes de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi LANG).

Le prix des livres d'occasion proposés par Gibert Jeune est déterminé pour chaque ouvrage en fonction d'un ensemble de critères et en particulier de son état.

Le prix des livres d'occasion affiché sur le site GibertJeune.fr est celui correspondant à un ouvrage en très bon état.

Art. 1.5 : MODES DE PAIEMENT

Vous pourrez régler les articles présentés sur le site GibertJeune.fr avec les moyens de paiement acceptés dans nos magasins dont la liste peut être consultée ici.

Art. 1.6 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Toutes les Conditions Générales figurant sur le site Internet GibertJeune.fr peuvent être modifiées à tout moment par nos soins.

La version qui s'appliquera à l'opération que vous aurez effectuée sur le site sera celle en vigueur à la date à laquelle vous aurez effectué cette opération.

Art. 1.7 : DROIT DE RETRACTATION

Les opérations - dont la liste figure dans l'article 1.1 « Champ d'application »- auxquelles s'appliquent les présentes stipulations ne sont qu'un préalable à la conclusion d'un contrat.

Ce contrat ne sera conclu qu'à l'occasion de votre passage dans nos magasins.

En conséquence, le droit de rétractation prévu par l'article L 221-18 du Code de la consommation n'est pas applicable à ces opérations.

Art. 1.8 : GARANTIES

Conformément à la loi, notre société est tenue d'assurer pour les produits qu'elle vend :

  • la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ;
  • la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.


1 Garantie légale de conformité :
Selon l'article L 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1er S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2e Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de défaut de conformité, l'article L 217-12 du Code de la consommation prévoit un délai de deux ans à compter de la date de la délivrance du bien pour agir.

L'article L 217-17 du Code de la consommation précise que vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les :
  • 24 mois suivant la délivrance du bien vendu à l'état neuf ;
  • 6 mois suivant la délivrance du bien vendu d'occasion.
En cas de défaut de conformité, l'article L 217-9 du Code de la consommation vous offre la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût précisées par cet article.

Nous vous précisions que les dispositions de l'article L 217-10 du Code de la consommation ne sont pas compatibles avec celles de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (loi LANG).
En effet, selon cet article les détaillants ne peuvent pratiquer qu'un prix effectif de vente compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur.
En conséquence, nous ne pourrons appliquer les dispositions de l'article L 217-10 du Code de la consommation.

Conformément à la loi, nous vous informons que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

2 Garantie relative aux défauts de la chose vendue :

Cette garantie ne concerne que les produits vendus à l'état neuf.

L'article 1641 du Code civil précise que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui :
  • 1. la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
  • 2. diminuent tellement cet usage que l'acheteur :
    • ne l'aurait pas acquise,
    • ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Dans de telles hypothèses, l'article 1644 du Code civil vous offre la possibilité de rendre la chose et de vous en faire restituer le prix.
L'article 1644 du Code civil envisage également la possibilité de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ; toutefois, ces dispositions ne sont pas compatibles avec celles de l'article 1er de la loi LANG et nous ne pourrons donc pas les appliquer.

Art. 1.9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

En application des termes de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) nous vous précisons que les informations que nous vous demandons de nous communiquer dans le cadre des fonctions que nous proposons sur le site Internet GibertJeune.fr sont indispensables pour répondre aux demandes que vous formulez dans le cadre de ces fonctions et pour assurer un traitement efficace ainsi qu'un suivi attentif de ces dernières notamment aux plans administratif et commercial. En l’absence de ces informations nous ne pourrons pas traiter vos demandes.

Les articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 vous accordent en outre différents droits relatifs aux données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande, accompagnée d'un justificatif de votre identité, à l'adresse suivante :

GIBERT JEUNE/ DIRECTION COMMERCIALE
4, Place Saint Michel 75006 PARIS,

Ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique auquel vous pouvez accéder en vous rendant à la rubrique Contact qui se trouve en pied de page d’accueil du site.
Lorsque l’exercice de ces droits est limité par l’application de dispositions législatives ou réglementaires, ces limitations sont précisées dans les articles ci-dessous relatifs aux différentes fonctions proposées.

Notre société déclare les traitements de données personnelles auxquels elle procède à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Art. 1.10 : LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En application des dispositions de l'article L 223-2 du Code de la consommation, nous vous informons du fait que, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service client notamment, la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Art. 1.11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés site GibertJeune.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. De ce fait, notre société n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

La responsabilité de notre société ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Notre société s'efforce de vérifier la légalité des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site ; s'il s'avérait que le contenu de certains de ces sites est illégal ce serait à l'insu de notre société et sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Art. 1.12 : MEDIATION

Notre société est adhérente à la FEVAD.

En cas de litige vous pouvez donc recourir gratuitement au service de médiation de la FEVAD, la procédure pour le saisir étant accessible grâce au lien qui suit http://www.mediateurfevad.fr

Nous vous précisons que selon l'article L 612-2 du Code de la consommation, la saisine du médiateur n'est possible que si la démarche écrite que vous avez effectuée préalablement auprès de notre société n'a pas aboutie.

En application de l'article L 616-2 du Code de la consommation, vous êtes informé du fait que vous pouvez également vous rendre sur le site de solution amiable mis en place par la Commission européenne, dont l'adresse est : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Art. 1.13 : ABSENCE DE PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE

Nous vous informons du fait que les opérations régies par les présentes conditions générales, n'impliquent aucun paiement supplémentaire venant s'ajouter au prix de l'objet principal du contrat.

En conséquence, les dispositions de l'article L 121-17 du code de la consommation ne s'appliquent pas.

Art. 1.14 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 2 : CLAUSES SPECIFIQUES AU COMPTE CLIENT

Pour accéder aux fonctions proposées sur le site Internet de GIBERT JEUNE vous devez créer un compte client.

L'ouverture de ce compte se fait dans les conditions suivantes :

Art. 2.1 : CREATION DU COMPTE

Pour ouvrir un compte client sur le site gibertjeune.fr, vous devez :

  • 1. avoir la capacité de contracter et donc être notamment majeur, condition que vous déclarez remplir en acceptant les présentes conditions générales, étant rappelé que l’article 1148 du Code civil permet à toute personne incapable de contracter, d’accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales;
  • 2. nous communiquer obligatoirement les informations suivantes, à défaut nous ne pourrions pas procéder à la création ou au maintien de votre compte :
    • civilité, nom et prénom ;
    • adresse de courrier électronique en cours de validité, qui servira d'identifiant pour le compte et sera utilisée pour accéder aux fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr.

Art. 2.2 : COMBINAISON AVEC LES CLAUSES COMMUNES

Les clauses stipulées à l'article 2 forment un tout indissociable avec les clauses communes aux différentes fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr, stipulées à l'article 1 ci-dessus.

Cet ensemble régit les conditions d'ouverture du compte client sur le site GibertJeune.fr.

En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales » figurant sur les pages Internet afférentes à chacune des fonctions proposées vous acceptez ce tout indissociable.

Art. 2.3 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Selon l’article 32 (I 8°) de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous devons vous indiquer la durée de conservation des données vous concernant.

Si aucune opération (achat, vente) n’a été effectuée sur le compte client que vous avez créé les données vous concernant seront conservées pendant les 12 mois suivant votre dernière connexion.

Si vous avez effectué des achats par l’intermédiaire de votre compte, les données vous concernant seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de votre dernière opération afin notamment de satisfaire aux termes de l’article L 110-4 du Code de commerce.

Si vous nous avez vendu des articles, les données vous concernant seront conservées pendant la durée de la relation commerciale puis le temps indiqué à l’article 4.4 ci-dessous.

En cas d’opérations d’achat et de vente, ce sera la durée applicable aux ventes qui sera retenue.

Art. 2.4 : DECLARATION CNIL

Le traitement collectant les données ainsi recueillies a été déclaré à la CNIL, qui a enregistré cette déclaration sous le numéro 2020812.

ARTICLE 3 : CLAUSES SPECIFIQUES A LA RESERVATION EN LIGNE

Art. 3. 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les réservations d'articles proposés sur le site gibertjeune.fr.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins.
La version qui s'appliquera à votre réservation sera celle en vigueur à la date à laquelle vous aurez effectué cette opération.

Ces conditions générales ne concernent ni :

  • l'expédition des livres imprimés proposée sur le GibertJeune.fr, opération qui est soumise à des conditions générales spécifiques pouvant être consultées grâce à ce lien ;
  • les e-books (livres numériques) proposés sur le site GibertJeune.fr, articles dont la vente est soumise aux conditions générales particulières pouvant être consultées grâce à ce lien.

Art. 3.2 : COMBINAISON AVEC LES CLAUSES COMMUNES

Les clauses stipulées à l'article 3 forment un tout indissociable avec les clauses communes aux différentes fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr, stipulées à l'article 1 ci-dessus.

Cet ensemble régit la fonction réservation en ligne proposée sur le site GibertJeune.fr.

En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales » figurant sur les pages Internet afférentes à cette fonction vous acceptez ce tout indissociable.

Art. 3.3 : RESERVATION

Le service de réservation en ligne permet au titulaire du compte client qui a noté la présence d'articles l'intéressant sur le site GibertJeune.fr et qui ne peut se rendre immédiatement dans le ou les magasins dans lesquels ils se trouvent pour les acheter, de les faire mettre de côté pendant un délai déterminé.

Une fois leur disponibilité confirmée - voir à ce sujet l'article 3.4 ci-dessous -, les articles réservés seront conservés dans les magasins dans lesquels ils se trouvent, pendant un délai de 72 heures.
Ce délai court à compter de l'heure mentionnée sur le courrier électronique de confirmation de la réservation effectuée.

Vous pouvez venir retirer et régler les ouvrages réservés dans ce délai.

A l'issue de ce délai, les articles réservés et non retirés en magasin, seront remis en vente.

Le nombre maximum de réservations simultanées par titulaire d'un compte client ne pourra être supérieur à 10, étant précisé que chaque titulaire ne pourra réserver plus de 6 exemplaires d'une même référence d'article.

Les réservations effectuées au-delà de ces maximums ne pourront pas être honorées.

Art. 3.4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les quantités des articles proposés à la réservation sur le site GibertJeune.fr, sont précisées pour chaque article et par site de retrait.

Ces articles sont également proposés à la vente au public dans les magasins où ils peuvent être retirés.
La mise à jour de nos bases de données ne pouvant être effectuées en temps réel, les quantités annoncées ne peuvent être garanties au moment où vous effectuez votre réservation.

A la réception de cette dernière, la présence des articles réservés sera vérifiée dans les meilleurs délais par nos services et vous sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation.
Nos magasins étant ouverts du lundi au samedi, les réservations envoyées le dimanche ou les jours fériés, seront traités le lendemain.

Si un article réservé par vos soins n'est plus disponible, nous vous le ferons savoir dans le même délai et par le même moyen.

Art. 3. 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Le prix des livres neufs est fixé par les éditeurs et est le même partout en France, conformément aux termes de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi LANG).

Il peut être modifié à tout moment par les éditeurs, sans préavis.

Dans une telle hypothèse, la loi LANG offrant aux détaillants la possibilité de pratiquer un prix effectif de vente compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur, nous pourrons appliquer le prix en vigueur à la date de confirmation de votre réservation dès lors qu'il respecte cette disposition impérative.

Le prix des livres d'occasion proposés par Gibert Jeune est déterminé pour chaque ouvrage en fonction d'un ensemble de critères et en particulier de son état.

Le prix des livres d'occasion affiché sur le site GibertJeune.fr est celui correspondant à un ouvrage en très bon état.

Lorsque plusieurs exemplaires d'un même titre sont disponibles, il peut arriver que certains d'entre eux soient un peu abîmés.
Dans ce cas, le prix qui sera appliqué lors de votre passage en caisse pourra être différent de celui figurant sur les courriers électroniques de confirmation de la réservation ; il sera généralement inférieur au prix indiqué.

Nous vous précisons que tous les articles demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 3. 6 : PAIEMENT

Le règlement des articles réservés s'effectue en magasin.

Vous pourrez effectuer ces règlements avec les moyens de paiement acceptés dans nos magasins dont la liste peut être consultée ici.

ARTICLE 4 : CLAUSES SPECIFIQUES A L'ESTIMATION EN LIGNE DU PRIX DE RACHAT DE LIVRES D'OCCASION

Spécialiste du livre d'occasion, Gibert Jeune rachète les livres que vous ne souhaitez pas garder.

Tous les types de livres sont susceptibles d'être repris.

La décision de les reprendre dépend de l'offre et de la demande ainsi que de l'état des ouvrages que vous nous proposez.

Cette décision est prise par les personnes travaillant au sein de nos Bourses des livres, dont les adresses sont accessibles grâce à ce lien.

Avant de vous rendre dans ce service, vous pouvez vérifier sur notre site Internet si les livres que vous souhaitez nous proposer sont repris ou pas, et obtenir une première estimation de leur prix de rachat.

Les clauses stipulées à cet article s'appliquent à cette fonction.

Art. 4. 1 : CONDITIONS D'ACCES A CETTE FONCTION

Pour accéder à cette fonction vous devez ouvrir ou disposer d'un compte client sur le site gibertjeune.fr.

Les conditions d'ouverture d'un compte client sont précisées à l'article 2 ci-dessus.

Pour accéder à cette fonction vous devez également accepter les présentes conditions générales ainsi que les conditions de rachat liées à la qualité des ouvrages qui y sont associées et qui peuvent être consultées grâce à ce lien.

Le respect de ces dernières est une condition essentielle et déterminante de l'offre qui vous est adressée. Si les ouvrages que vous nous présentez ne sont pas conformes à ces conditions de rachat ils ne pourront pas être repris ou ne le seront qu'à un prix moindre, qui sera soumis à votre accord ; en effet, le prix de rachat indiqué en ligne est celui correspondant à un livre en très bon état.

Art. 4.2 : COMBINAISON AVEC LES CLAUSES COMMUNES

Les clauses stipulées à l'article 4 forment un tout indissociable avec les clauses communes aux différentes fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr, stipulées à l'article 1 ci-dessus.

Cet ensemble régit la fonction Estimation en ligne du prix de rachat de livres d'occasion proposée sur le site GibertJeune.fr.

En cochant la case « j'accepte les Conditions Générales » figurant sur les pages Internet afférentes à cette fonction vous acceptez ce tout indissociable.

Art. 4.3 : MODALITES DE RACHAT

Pour obtenir une première estimation du prix de rachat des ouvrages que vous souhaitez nous proposer à la vente, vous devez saisir l'ISBN ou l'EAN 13 de chacun d'entre eux.

L'ISBN et l'EAN 13 qui se trouvent sous le code-barre, sont des numéros uniques attribués à chaque édition de chaque livre publié, permettant de les identifier individuellement.

Au fur et à mesure de votre saisie vous saurez si le livre proposé est repris par nos soins ainsi que son prix de rachat quand il est repris. Ce prix est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

IMPORTANT : le montant qui vous est ainsi communiqué est une offre sous condition suspensive, établie sur la base du prix appliqué à des ouvrages en très bon état ; cette offre pourra être modifiée voire annulée lors de votre passage à la Bourse des livres, en fonction de l'état de chaque ouvrage présenté.

Pour connaître nos attentes en ce qui concerne l'état des ouvrages consultez les conditions de rachat liées à la qualité des ouvrages, accessibles en cliquant ici.

Si le prix de rachat affiché vous convient, vous cliquez sur le bouton « accepter l'offre ».

Un courrier électronique de confirmation vous est alors envoyé.

A compter de la réception de ce courrier électronique, vous disposer de 72 heures pour vous rendre aux comptoirs de nos « Bourses des Livres » pour présenter les ouvrages que vous nous proposez.
Les « Bourses des Livres » étant ouvertes du lundi au samedi, ce délai débutera le lundi suivant le courrier électronique reçu un dimanche.

Les personnes en charge du rachat vérifieront l'état de vos livres et vous informeront des suites données à notre offre.

En effet selon cet état, le prix de rachat de vos livres pourra varier voire être annulé partiellement ou totalement – un livre en mauvais état peut ne pas être repris.

Une nouvelle proposition de prix vous sera alors communiquée et soumise à votre approbation.

Si vous l'acceptez, l'offre sera définitive et la transaction confirmée.

Nous vous offrons le choix entre les modes de paiement que nous proposons, à savoir :

  • règlement par inscription au crédit du compte attaché à votre carte de fidélité. La valeur de rachat sera dans ce cas majorée de 10%. Pour l’utiliser il vous suffira de présenter la carte de fidélité à la personne chargée d’encaisser le règlement de vos achats.
  • règlement en espèces (sauf pour la Librairie des Grands Boulevards) : pour les montants inférieurs à 150 euros (25 euros si c'est un mineur qui se présente étant précisé qu'il devra impérativement disposer d'une autorisation parentale ainsi que d'une copie de la carte d'identité ou du passeport du signataire de l'autorisation) ;
  • paiement par chèque au-delà des maximums fixés pour les règlements en espèces : sauf circonstances indépendantes de notre volonté, les chèques sont expédiés dans les 8 jours suivant la date de signature de la fiche matérialisant le rachat.
Passé le délai de 72 heures, le rachat des articles et l'estimation communiquée ne sont plus garantis.

Nous vous informons du fait que :
  • nous ne pourrons pas estimer plus de 50 ouvrages simultanément ;
  • nous n'accepterons qu'un seul exemplaire de chaque titre que vous nous présenterez ;
  • nous ne pouvons procéder qu'à une seule opération de rachat par jour et par personne ;
  • nous nous réservons la possibilité de demander un justificatif (justificatif d'activité professionnelle ou preuve d'achat) en cas de volumes importants et/ou de passages fréquents.

Art. 4.4 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Pour pouvoir racheter les ouvrages que vous nous proposez, la loi nous impose de recueillir un certain nombre de données qui vous seront demandées lors de votre passage à la Bourse des livres.

La procédure de rachat des livres étant informatisée, les informations ainsi recueillies sont conservées dans un fichier informatique.

Ce fichier ne peut être consulté que par :

  • le personnel de notre société,
  • les services administratifs, de police et de justice notamment.
En application des termes de l''article 39 de la loi Informatique et Libertés vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant.

Les modalités d'exercice de ce droit sont indiquées à l'article 1.9 ci-dessus.

Par contre, ces informations ne peuvent faire l'objet des droits de rectification et d'effacement prévus par les articles 40 et 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

En effet, elles correspondent aux éléments :
  • 1. que vous nous avez fournis lors des rachats que nous avons effectués auprès de vous,
  • 2. que nous avons pu contrôler sur le justificatif que vous nous avez alors présenté.
La loi nous fait obligation de conserver ces données pendant dix ans à compter de leur enregistrement dans le traitement. (Art R 321-6-1 du Code pénal).

ARTICLE 5 :CLAUSES SPECIFIQUES AU PROGRAMME DE FIDELITE GIBERT JEUNE

GIBERT JEUNE vous propose une carte de fidélité que vous pourrez utiliser dans les conditions suivantes :

Art. 5.1 : ACTIVATION DE LA CARTE :

La carte de fidélité n’est disponible que dans les magasins à l’enseigne GIBERT JEUNE.
La liste de ces magasins est accessible en cliquant ici.
Pour pouvoir activer cette carte vous devez avoir créé un compte personnel sur le site Internet https://www.gibertjeune.fr/.

Les conditions et modalités d’ouverture de ce compte sont indiquées à l’article 2 ci-dessus.
Pour activer la carte il suffit de se rendre dans la rubrique « MON COMPTE » du site Internet https://www.gibertjeune.fr/, et de cliquer sur la rubrique MA CARTE.
Vous devrez alors saisir dans l’espace prévu à cet effet, le numéro figurant sur la carte en votre possession et valider.

Votre carte sera activée.

Art. 5.2 : AVANTAGES LIES A LA CARTE DE FIDELITE

La carte de fidélité GIBERT JEUNE vous permettra de :

5.2.1 : Obtenir des bons d’achat dématérialisés :

Un bon d’achat d’un montant de 10 euros sera automatiquement crédité sur votre carte lorsque les achats que vous aurez effectués dans les magasins à l’enseigne GIBERT JEUNE auront atteint le montant de 200 euros au cours d’une période de 12 mois glissants à compter de votre 1er achat.

Pour satisfaire notamment aux dispositions de la loi LANG (loi n° 81-766 du 10 août 1981), les achats de livres assortis à quel que titre que ce soit d’une remise ne pourront pas être pris en compte pour le calcul du montant d’achat ouvrant droit à l’attribution d’un bon d’achat.

Les achats en ligne de livres imprimés, de livres numériques et de produits pour lesquels il ne peut y avoir aucune remise (produits électroniques notamment) ne pourront pas non plus être pris en compte pour ce calcul.

Ce bon d’achat pourra être utilisé pour régler les achats que vous effectuerez ultérieurement dans les magasins à l’enseigne GIBERT JEUNE, ces derniers devant intervenir dans les six mois qui suivent la création du bon.

Vous pouvez cumuler plusieurs bons en cours de validité, pour régler vos achats.
Vous pouvez vérifier la validité de vos bons d’achat en cliquant ici.

Ces bons d’achat ne pourront en aucun cas être convertis en espèces, de façon totale ou partielle, notamment par le biais de rendu de monnaie.

5.2.2 : Enregistrer le produit des ventes effectuées par vos soins à la Bourse des livres :

La Bourse des livres rachète les ouvrages que vous souhaitez nous vendre.

Les informations relatives à ces opérations et notamment l’adresse des sites où elles sont effectuées, peuvent être consultées en cliquant ici.
Nous vous proposons différents modes de règlement pour les achats que nous effectuons auprès de vous, et en particulier la possibilité de porter leur montant au crédit du compte attaché à votre carte de fidélité.
Si vous optez pour ce mode de règlement, la valeur des ouvrages que nous vous rachetons sera majorée de 10 %.

Vous pouvez utiliser les montants ainsi crédités sur votre carte de fidélité pour effectuer tous vos achats dans les magasins à l’enseigne GIBERT JEUNE.

Vous pouvez suivre l’évolution de votre crédit en cliquant ici.

5.3 : EN CAS DE PERTE

Nous vous conseillons de désactiver la carte dès que vous avez constaté sa perte.

Pour ce faire, vous devez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@gibertjeune.fr pour nous signaler cette perte.
A réception votre compte sera désactivé et les bons d’achat qui y seront crédités seront inutilisables.

Pour retrouver l’usage de ces bons, il vous suffira de vous procurer une nouvelle carte en magasin et de l’activer en suivant la procédure décrite plus haut.

Art. 5.4 : COMBINAISON AVEC LES CLAUSES COMMUNES

Les clauses stipulées à l’article 5 forment un tout indissociable avec les clauses communes aux différentes fonctions proposées sur le site GibertJeune.fr, stipulées à l’article 1 ci-dessus.

Cet ensemble régit le programme de fidélité proposé par Gibert Jeune.

En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales » figurant sur les pages Internet afférentes à cette fonction vous acceptez ce tout indissociable.